03
Paiements et commerciaux
WIPOLes modalités de paiement pour les services fournis seront convenues au cas par cas. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter directement.
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Document summary
The following clauses provide the primary opening framework and related reference material for this terms document.
Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Name Ivory incluent le développement et l'implémentation de solutions d'intelligence artificielle pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant.
Core Terms
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues au cas par cas. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter directement.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pour des détails supplémentaires, veuillez nous contacter.
Policy Terms
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus et services de ce site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée n'est permise.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus et services de ce site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée n'est permise.
Reference
Service Public FR
06
Clause
Avertissement de responsabilité
Name Ivory ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Reference
EU Commission
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause Reference
Droit applicable et litiges
Summary of Effect
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Supporting Record
WIPO
08
Clause Reference
Contact et mises à jour
Summary of Effect
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement.
Supporting Record
HCCH